LE CONSEIL DES MINISTRES DU 23-11-2023
Le jeudi 23 novembre 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI ET D’ORDONNANCE
1-Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance introduit dans la législation nationale la Loi uniforme à l’ensemble des Etats membres de l’UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Cette Loi uniforme, adoptée par le Conseil des Ministres de l’UMOA en mars 2023, intervient en réponse aux recommandations issues du second cycle des évaluations mutuelles du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme réalisées par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA).
Elle apporte des correctifs majeurs relatifs aux virements bancaires, au traitement des informations financières, aux personnes politiquement exposées ainsi qu’en matière de transparence sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, en vue de remédier durablement aux insuffisances relevées par les évaluations.
2-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020.
L’Accord de 2020 dénommé Nouvel Accord de l’OIAC, a été adopté lors de la 60e Assemblée Générale de l’organisation, en remplacement de l’Accord de 1960. Le Nouvel Accord de l’OIAC vise à répondre au mieux aux nouvelles problématiques apparues dans la filière caféière, notamment les questions de la qualité du café et de la durabilité de l’économie caféière qui se posent aux pays producteurs de Café, parties à l’accord. Il redéfinit, à cet effet, les objectifs de l’organisation et crée de nouveaux organes tels que le Conseil Consultatif du Secteur Privé et le Fonds de Développement du Café Africain.
La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier de l’apport de cet instrument important de coopération et d’intégration sous-régionale et de ses nouveaux mécanismes d’action, pour le développement de notre économie caféière.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté sept (07) décrets :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «LACGOLD RESOURCES SARLU» dans les Départements de Tiébissou, d’Attiégouakro, de Yamoussoukro, de Sakassou et de Bouaflé;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or à la société «LGL RESOURCES CÔTE D’IVOIRE S.A» dans les Départements de Duékoué et de Guiglo;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «LGL RESOURCES CÔTE D’IVOIRE S.A » dans le Département de Guiglo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société «HAIDAS MINING SA» dans le Département de Tabou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse et l’or, à la société « HAIDAS MINING SA » dans le Département de Tabou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «SMART MINERAL EXPLORER SARL, en abrégé SMEX SARL», dans les départements de Kouto et de Kaniasso ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «ATLANTIC RESOURCES CÔTE D’IVOIRE SARL» dans les Départements de Koun-Fao et de Tanda.
Ces permis de recherche sont délivrés, pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
2-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° L0736A, d’un montant de cent quatre-vingt-sept millions quatre cent mille (187 400 000) Euros, soit cent vingt-deux milliards neuf cent vingt-six millions trois cent quarante-un mille huit cents (122 926 341 800) Francs CFA, conclu le 1er août 2023, entre la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (BAII) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de connectivité inclusive et d’infrastructures rurales.
Le projet, objet de cet accord de financement, vise à réhabiliter les routes principales qui relient les communautés villageoises entre elles ainsi qu’avec les zones urbaines et à consolider la chaîne logistique agricole dans certaines régions peu desservies du pays. Il s’agit de restaurer la praticabilité, en toute saison, des routes non revêtues du réseau stratégique national, d’assurer leur entretien périodique et courant et de réaliser des infrastructures et des équipements collectifs dans les marchés ruraux, notamment des centres de groupage pour la collecte, l’achat, le stockage, la conservation et le conditionnement des denrées périssables.
3-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution BMZ-N° 2022 65 064, d’un montant de trente millions (30 000 000) Euros, soit dix-neuf milliards six cent-soixante-dix-huit millions sept cent-dix mille (19 678 710 000) Francs CFA, conclu le 26 juillet 2023 entre Kreditranstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet d’extension de la Centrale Solaire de Boundiali dans le cadre du système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA).
A la suite de la première phase du projet qui a permis la réalisation, par CI-Energies, de la Centrale Solaire de Boundiali avec une capacité initiale de 37,5 Mégawatt-crête (MWc), sur un premier financement de 36,7 millions d’Euros, cet accord de financement permettra, dans la seconde phase 2 du projet, d’étendre la puissance maximale de la centrale à 45,6 MWc, pour un productible annuel additionnel de 80 Gigawatt-heure (GWh).
A terme, le projet permettra de fournir de l’électricité à environ 45 000 foyers additionnels, de relever le niveau d’énergie renouvelable dans le mix énergétique et de réduire significativement l’émission de Gaz à Effet de Serre (GAS) conformément aux engagements internationaux de notre pays relatifs à la limitation du réchauffement climatique.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de deux (02) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire près deux (02) pays africains et un pays d’Asie Occidentale (Proche Orient).
Ainsi sont nommés :
•Monsieur KOUAKOU Kouamé Christophe, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 225 264 B, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume Hachémite de Jordanie, avec résidence à Beyrouth ;
•Monsieur MAES Ennio, Ambassadeur, 2e échelon, Matricule 241 458 N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Soudan du Sud, avec résidence à Addis-Abeba.
En outre, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de trois (03) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :
•Monsieur Sherif Magdy Rashad SEIF, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d’Egypte près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
•Monsieur Khondker M. Talha, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Paris, en France ;
•Monsieur DAVID BUOM CHOAT, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Soudan du Sud près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria.
Par ailleurs, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame KONAN Ange Marie-Clément, en qualité de Secrétaire Général Adjoint de la Paix et de la Sécurité, de la Bonne Gouvernance et des Affaires Sociales de l’Union du Fleuve Mano.
C/– COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire au Programme des Ponts du Commerce Arabo-Africain initié par la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC).
Créé en 2017, le Programme des Ponts du Commerce Arabo-Africain est une plateforme multilatérale ayant pour objectif de renforcer l’intégration économique et de soutenir une croissance durable dans les pays arabes et africains.
Le programme prévoit, notamment pour notre pays sur la période 2023-2025, le renforcement des capacités des acteurs locaux des chaînes de valeur de l’export et du transit, l’amélioration de l’accès de la Côte d’Ivoire aux plateformes internationales de diffusion d’informations commerciales relatives aux marchés de l’exportation, le transfert d’expertise dans le domaine pharmaceutique, l’appui technique aux PME et PMI dans les domaines du commerce électronique et de la négociation commerciale et l’organisation en Côte d’Ivoire du Forum Arabo-Africain sur le Commerce et l’Investissement.
Aussi, le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de notre pays au Programme des Ponts du Commerce Arabo-Africain.
2-Au titre du Ministère des Finances et du Budget en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats du Rapport National sur le Climat et le Développement.
Le Rapport National sur le Climat et le Développement est un outil de diagnostic des questions de changements climatiques et de réduction des Gaz à Effet de Serre (GAS) et de leurs impacts sur les principaux agrégats économiques, en vue d’évaluer et d’établir les besoins financiers associés.
Les prévisions du rapport sur la période 2023 à 2050 font état, notamment de l’augmentation de la température, sous l’impulsion des changements climatiques, de 1 à 4°Celsius, de l’élévation du niveau de la mer de 30 centimètres et de précipitations de plus en plus irrégulières.
Cette tendance pourrait entrainer des pertes annuelles moyennes de PIB de 3 à 4,5% entre 2023 et 2030, en augmentation au fil du temps, pour atteindre 12,9 % du PIB d’ici à 2050, avec de graves répercussions sur l’atteinte du statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure que vise notre pays à l’horizon 2030.
Le rapport évalue les besoins financiers associés à 0,2 à 0,4 % minimum du PIB par an entre 2023 et 2050, pour le financement d’investissements supplémentaires face au climat.
Compte tenu de la nécessité absolue de maîtriser cette perspective pessimiste, le Gouvernement s’est engagé avec l’appui du FMI, à mettre en œuvre une série de mesures afin de bénéficier des ressources du Fonds Fiduciaire du FMI pour la Résilience et la Durabilité (FFRD) sur la période 2024 et 2025. Ces ressources permettront de réaliser les investissements nécessaires, en vue d’accélérer la transition écologique et de réduire la vulnérabilité du pays.
3-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la Semaine de haut niveau de la 78e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, tenue du 17 au 26 septembre 2023, à New York.
Une délégation de haut niveau conduite par le Vice-président de la République a pris part à ces assises tenues autour du thème : « Rétablir la confiance et raviver la solidarité : accélérer l’action menée pour réaliser le programme 2030 et ses Objectifs de Développement Durable (ODD) en faveur de la paix, de la prospérité, du progrès et la durabilité pour tous ».
A cette occasion, le Vice-président de la République a souligné l’urgence d’inscrire l’action des Etats dans le cadre du multilatéralisme ainsi que la nécessité de réformer la gouvernance mondiale à tous les niveaux afin de retrouver le sens de la solidarité entre les nations.
Après avoir relevé les progrès réalisés par notre pays dans le cadre de la mise en œuvre des ODD, il a plaidé pour le respect des engagements financiers au titre de l’Accord de Paris sur le climat, la facilitation de l’entrée en vigueur du Fonds pour les pertes et les dommages créé lors de la COP 27 en Egypte, ainsi que pour le soutien de la communauté internationale aux recommandations issues du Sommet Africain sur le Climat, tenu à Nairobi, en septembre 2023.
En marge des travaux le Vice-président de la République s’est entretenu avec le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la République de Corée ainsi qu’avec plusieurs autres personnalités de haut rang du monde des finances et de la politique internationales, sur des sujets d’intérêt commun et vitaux dont la politique socioéconomique nationale et la candidature de la Côte d’Ivoire au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
D- DIVERS
- Mission du Vice-Président à Dubaï : Le Vice-Président de la République effectuera une mission à Dubaï, aux Emirats Arabes Unies, pour représenter le Chef de l’Etat à la COP 28 sur les changements climatiques, du 29 novembre au 3 décembre 2023.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 06 décembre 2023, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 23 novembre 2023
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
